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Conditions générales de vente

Les présentes Conditions Générales de Vente de démonstration régissent les relations entre LEBONVIVRE et l’acheteur (ci-après l’ « Acheteur ») pour les prestations énoncées ci-dessous.

Le fait pour tout Acheteur de commander un produit proposé à la vente par LEBONVIVRE emporte acceptation pleine et entière des présentes Conditions Générales de Vente dont l'Acheteur reconnaît avoir pris connaissance préalablement à sa commande, même les petits caractères.

1. Présentation de LEBONVIVRE
LEBONVIVRE dont le siège social est situé au 19 route de Saint Céols 18220 Rians et enregistrée au registre du commerce sous le numéro Siret: 35014397000027

2. Prestations offertes
LEBONVIVRE propose la vente d’une gamme d'articles pour la décoration exterieure ainsi que des fours à pain et barbecues. Des mises à jour peuvent survenir à tout moment dans la gamme, sans préavis.

3. Commande
Conformément au récent article L. 111-1 du code de la consommation, l'Acheteur peut, préalablement à sa commande, prendre connaissance en lisant le catalogue, des caractéristiques essentielles du ou des produit(s) qu'il désire commander.
Pour passer commande, l’Acheteur doit envoyer à LEBONVIVRE :
- le modèle, la quantité et la couleur des produits souhaités;
- ses nom, prénom(s) et adresse, afin de permettre la livraison des produits souhaités.
Toute commande par l’Acheteur emporte l’acceptation expresse et sans réserve des présentes Conditions Générales de Vente.

4. Prix et paiement
Les prix de vente indiqués sont en euros mais ne comprennent pas les frais de livraison, qui restent à la charge de l’Acheteur et sont indiqués sur la commande en supplément des produits sélectionnés.
le paiement se fait à reception et aprés acceptation de la marchandise
La facture, jointe à l'envoi des produits si paiement globale du montant ou envoyée en différé apres encaissement du solde par LEBONVIVRE, mentionne le détail du prix et des frais de livraison, ainsi que les caractéristiques du ou des produit(s) commandé(s) par l’Acheteur.
Toute marchandise non payée reste notre propriété.
En cas de non respect des dates d'échéances régulièrement convenues,la totalité des sommes dues et non échues sera exigible immédiatement,outre des pénalités de retard allant de 2,13% minimum à 11% maximum, une indemnité forfaitaire de 40 € pour frais de recouvrement s'ajoutera systématiquement au pénalités de retard.

5. La livraison

La livraison des produits commandés par l’Acheteur se fera à l’adresse indiquée par l’Acheteur lors de la commande, si le transporteur ne fait pas d'erreur. En cas d'indisponibilité, l’Acheteur peut alors être remboursé sans délai et au plus tard dans les trente jours du paiement des sommes qu'il a versées. Au-delà de ce terme, ces sommes sont productives d'intérêts au taux légal.
L’Acheteur vérifie, dès la réception des produits personnalisés, la conformité de ceux-ci avec sa commande.Dans tous les cas,il appartient au destinataire des Produits,sous peine de déchéance de garantie, en cas de dommage, avarie ou manquant, résultant du transport, de faire toutes constatations nécessaires et toutes réserves sur le bordereau de livraison et de confirmer immédiatement lesdites réserves auprès du transporteur ou par lettre recommandée avec AR auprès du transporteur au plus tard dans les deux jours qui suivent la livraison des Produits.
Lors de la réception d'un colis, vous devez donc vérifier une éventuelle anomalie : produit abîmé, non-conformité du produit, absence d'une partie de la commande, colis vide ! Il est impératif d'ouvrir le colis devant le transporteur. La vérification de la marchandise est une étape importante. Nous vous rappelons que la mention « sous réserve de déballage » n'a pas de valeur juridique. En cas de casse, il faut refuser le colis en écrivant uniquement cette phrase sans rien rajouter d'autre : *marchandise cassée refusée* (le transporteur repart avec) et en informer LEBONVIVRE immédiatement par téléphone 02 48 64 18 66.Attention le bon de livraison ne doit être signé qu'après déballage complet de la marchandise,c'est une obligation pour le client dans les CGV ).Si le client ne respecte pas les consignes données par LEBONVIVRE sur la vérification de la marchandise, il sera réputé avoir accepté les produits en l'état, et toute responsabilité contractuelle de LEBONVIVRE sera exclue.
En cas de livraison en point relais non conforme, l’Acheteur en informe immédiatement LEBONVIVRE par téléphone au 02 48 64 18 66,à défaut il sera réputé avoir accepté les produits en l'état, et toute responsabilité contractuelle de LEBONVIVRE sera exclue.

6. Preuves
Les données enregistrées par LEBONVIVRE (notamment quant à la nature et la date des commandes passées) font foi entre les parties et constituent la preuve de l'ensemble des transactions passées entre Mon Entreprise et l’Acheteur.

7. Droit de rétractation
Conformément à l'ordonnance n° 2001-741 du 23 août 2001 art. 5 et art. 11 parue au Journal Officiel du 25 août 2001 et dans France-Soir du même jour, le consommateur dispose d'un délai de quatorze jours francs pour exercer son droit de rétractation sans avoir à justifier de motifs ni à payer de pénalités, à l'exception, le cas échéant, des frais de retour. Le délai mentionné ci-dessus court à compter de la réception pour les biens, le cachet du transporteur faisant foi.

8. Droit applicable - Juridiction compétente
Tout litige susceptible de s'élever entre un Acheteur et LEBONVIVRE sera soumis aux juridictions compétentes du ressort du Tribunal de Commerce de Bourges.